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Mentions Légales
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet presti-carselect60.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Presti Car Select
Propriétaire : Krupta SLAWOMIR
Enregistrée sous le numéro de Siret : 81105919500016
Numéro de TVA intracommunautaire : 15 000
Adresse email :
Adresse postale : 5 rue Albert Einstein, 60740 Saint-Maximin
Hébergement et distribution : Inleed
2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec 18000 Bourges
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site presti-carselect60.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site web presti-carselect60.fr est mis à jour régulièrement par presti-carselect60.fr, qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
Le site internet presti-carselect60.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site presti-carselect60.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site presti-carselect60.fr ne sont pas exhaustifs.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site presti-carselect60.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : Presti Car Select, représenté par Krupta SLAWOMIR, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que presti-carselect60.fr traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
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Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
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Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
presti-carselect60.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
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Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui presti-carselect60.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
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Par courrier : 5 rue Albert Einstein, 60740 Saint-Maximin
Par email :
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Pour autant, presti-carselect60.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
presti-carselect60.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
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Par ailleurs presti-carselect60.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de presti-carselect60.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de presti-carselect60.fr sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site presti-carselect60.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Données enregistrées par le formulaire de contact :
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société Presti Car Select. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site Presti Car Select. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour Presti Car Select en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.
Données enregistrées par le formulaire d'inscription à la newsletter :
Ce formulaire permet aux internautes d'enregistrer leur adresse email afin de recevoir des propositions commerciales de la part de Presti Car Select par voie électronique.
Les données enregistrées sont : Adresse email.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
Les données sont manuellement supprimées par l'internaute via le formulaire de desinscription.
Données enregistrées lors de la navigation sur le site Presti Car Select :
Ces données permettent au propriétaire du site d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l'affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.
Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.
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Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site presti-carselect60.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de presti-carselect60.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site presti-carselect60.fr.
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